Politique de Confidentialité

Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Responsable du Traitement

En tant que cabinet juridique spécialisé en droit commercial international, nous agissons en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités professionnelles.

Informations que Nous Collectons

Informations Fournies Directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de votre entreprise
• Messages et communications que vous nous envoyez
• Informations contenues dans vos demandes de consultation

Informations Collectées Automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations :

• Adresse IP et données de localisation générale
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Liens cliqués et actions effectuées
• Date et heure de votre visite
• Site web de référence

Informations Professionnelles

Dans le cadre de nos services juridiques, nous pouvons également collecter :

• Informations sur votre secteur d'activité
• Détails sur vos besoins juridiques spécifiques
• Documents et pièces justificatives
• Historique de nos échanges professionnels

Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : Lorsque vous nous donnez votre accord explicite pour traiter vos données
• Exécution contractuelle : Pour la fourniture de nos services juridiques
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et communiquer avec vous
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations professionnelles et réglementaires

Partage et Divulgation des Données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, notamment :

• Hébergeurs de sites web et services cloud
• Services de communication et de marketing
• Analystes de données et services techniques
• Services de paiement sécurisé

Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos informations si cela est requis par :

• Une ordonnance judiciaire ou une citation à comparaître
• Les autorités de régulation professionnelle
• Les autorités fiscales et administratives
• Les organismes de lutte contre le blanchiment d'argent

Partenaires Professionnels

Dans le cadre de nos services juridiques, nous pouvons partager vos informations avec :

• Autres cabinets juridiques partenaires
• Experts et consultants spécialisés
• Tribunaux et institutions d'arbitrage
• Autorités douanières et commerciales

Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle
• La modification ou la destruction
• La perte de données

Nos mesures de sécurité incluent :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Formation régulière de notre personnel
• Audits de sécurité périodiques
• Sauvegarde sécurisée des données

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Vos Droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
• Votre consentement explicite est obtenu si nécessaire
• Le transfert est nécessaire à l'exécution de nos services

Mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations de nos systèmes.

Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées via :

• Une notification sur notre site web
• Un message électronique si vous êtes client
• Toute autre méthode de communication appropriée

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Secret Professionnel

En tant que cabinet juridique, nous sommes soumis au secret professionnel. Cette obligation renforce la protection de vos informations et signifie que :

• Toutes les communications avec nos avocats sont confidentielles
• Nous ne pouvons divulguer vos informations sans votre autorisation expresse
• Cette protection s'étend à tous les documents et échanges professionnels
• Le secret professionnel perdure même après la fin de notre relation